Conditions générales de vente
1-PRODUITS : Toute réclamation concernant la qualité, le calibre, l'origine ou le prix devra être formulée dans les 24 heures suivant la livraison.
2-PAIEMENT : Nos factures sont payables au maximum au plus tard dans les délais requis par la réglementation en vigueur sans escompte.
3-CLAUSE PENALE : De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de nos fournitures à l'échéance fixée entrainera l'éxigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de paiement prévu ainsi qu'une intervention contentieuse et l'éxigibilité, à titre de dommages-intérêts et de clause pénale d'une indemnité égale à 15% des sommes dues outre les intérêts conventionnels (taux Banque de France + 3%) à compter de la date d'échéance initialement prévue + les frais judiciaires éventuels.
Aucune dérogation ne sera faîte à cette règle.
En cas de contestation, le tribunal d'EPINAL sera seul compétent.
La SN Belle Marée SARL exclut toute responsabilité en cas d'intoxication si nos poissons frais sont consommés crus.
CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETTE JUSQU'A PAIEMENT INTEGRAL CONFORMEMENT A LA LOI N° 80335 DU 12/05/80
2-PAIEMENT : Nos factures sont payables au maximum au plus tard dans les délais requis par la réglementation en vigueur sans escompte.
3-CLAUSE PENALE : De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de nos fournitures à l'échéance fixée entrainera l'éxigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de paiement prévu ainsi qu'une intervention contentieuse et l'éxigibilité, à titre de dommages-intérêts et de clause pénale d'une indemnité égale à 15% des sommes dues outre les intérêts conventionnels (taux Banque de France + 3%) à compter de la date d'échéance initialement prévue + les frais judiciaires éventuels.
Aucune dérogation ne sera faîte à cette règle.
En cas de contestation, le tribunal d'EPINAL sera seul compétent.
La SN Belle Marée SARL exclut toute responsabilité en cas d'intoxication si nos poissons frais sont consommés crus.
CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETTE JUSQU'A PAIEMENT INTEGRAL CONFORMEMENT A LA LOI N° 80335 DU 12/05/80